Conditions Générales d’Utilisation
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles KAP ENERJ, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 901727206, dont le siège social est situé au 33 Rue Emile Zola, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, met à disposition des utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») son site internet kapecoenergie.fr (ci-après « le Site »).
En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU.
2. Services proposés
Le Site a pour objet de promouvoir les différentes primes énergétiques et propose un service de gestion des dossiers de financement des travaux et de mise en œuvre avec installation.
3. Accès au site
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
KAP ENERJ ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels, sont la propriété exclusive de KAP ENERJ ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de KAP ENERJ.
5. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs sont décrites dans la Politique de Protection des Données Personnelles.
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles conformément à cette politique.
6. Responsabilité
KAP ENERJ s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies sur le Site et reconnaît que KAP ENERJ ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation de ces informations.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. KAP ENERJ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Modifications des CGU
KAP ENERJ se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Créteil.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter KAP ENERJ par email à l’adresse suivante : contact@kapenerj.com ou par courrier à l’adresse suivante :
KAP ENERJ
33 Rue Emile Zola,
94190, Villeneuve-Saint-Georges, France